Oui, dans deux cas. L'employeur fournit gratuitement le vêtement de travail quand les travaux sont particulièrement salissants ou insalubres, et il en assure l'entretien, donc le lavage. Il fournit aussi gratuitement tout vêtement de protection, qui est un EPI. Dans le bâtiment, la plupart des postes de chantier sont concernés.
Vêtement de travail ou vêtement de protection
Le Code du travail distingue deux choses, et la différence compte.
| Vêtement de travail | Vêtement de protection | |
|---|---|---|
| À quoi il sert | Protéger les habits du salarié de la salissure | Protéger la personne contre un risque |
| Quand il est dû | Travaux particulièrement insalubres ou salissants | Dès que l'évaluation des risques l'exige |
| Statut | Vêtement de travail (R4321-4) | Équipement de protection individuelle |
| Norme | Aucune obligatoire | Norme EN et marquage CE |
| Exemples | Pantalon, veste, cotte de travail | Haute visibilité, genouillères, veste de pluie certifiée, combinaison chimique |
| Fourniture et entretien | Gratuits, à la charge de l'employeur | Gratuits, à la charge de l'employeur |
Pour les deux, l'article R4323-95 s'applique : fourniture gratuite par l'employeur, qui assure le bon fonctionnement et le maintien dans un état hygiénique satisfaisant, par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Quand le vêtement de travail est dû
L'article R4321-4 vise les travaux dont le caractère particulièrement insalubre ou salissant exige un vêtement de travail. Le texte ne donne pas de liste. Dans le bâtiment, la maçonnerie, la démolition, le terrassement, la peinture, le plâtre, la plomberie en rénovation entrent dans ce cas en pratique.
En cas de doute, posez-vous une question simple : un salarié qui viendrait dans ses propres vêtements les abîmerait-il ou les salirait-il au point de ne plus pouvoir les porter ailleurs ? Si oui, fournissez la tenue.
Une convention collective ou un accord d'entreprise peut aller plus loin et préciser la fourniture, le nombre de tenues ou une indemnité. Vérifiez celle qui s'applique à votre entreprise.
Qui lave la tenue
L'entretien fait partie de l'obligation. Le salarié ne doit supporter aucune charge financière au titre de la sécurité (article L4122-2). Trois organisations sont courantes :
- la blanchisserie : l'entreprise confie le lavage à un prestataire, avec ramassage régulier ;
- le lavage sur place : machine à l'atelier ou au dépôt, utilisée par l'entreprise ;
- le remboursement : le salarié lave chez lui et l'employeur rembourse les frais engagés, sur une base à définir.
Pour les vêtements souillés par des produits dangereux, comme les poussières d'amiante ou certains produits chimiques, le lavage à domicile pose un risque pour la famille. Il doit alors être organisé par l'entreprise, selon les règles propres au risque.
La haute visibilité : norme EN ISO 20471
Sur un chantier en bord de route, avec des engins qui manœuvrent ou par faible luminosité, la haute visibilité est un EPI. La norme EN ISO 20471 classe les vêtements en trois classes selon la surface minimale de matière visible.
| Classe | Fond fluorescent minimal | Bandes rétroréfléchissantes minimales |
|---|---|---|
| Classe 1 | 0,14 m² | 0,10 m² |
| Classe 2 | 0,50 m² | 0,13 m² |
| Classe 3 | 0,80 m² | 0,20 m² |
La classe se choisit selon l'évaluation des risques : exposition à la circulation, vitesse des véhicules, travail de nuit. Un gilet orange sans marquage EN ISO 20471 n'est pas un EPI. Un ensemble veste et pantalon peut être certifié dans une classe supérieure à celle de chaque pièce portée seule : la notice du fabricant l'indique.
Pensez à l'entretien : quand la performance a été testée après lavage, le fabricant indique sur l'étiquette le nombre maximal de cycles de nettoyage. Une bande décollée ou un fond délavé se remplace.
Les genouillères : norme EN 14404
Carreleur, plaquiste, électricien, plombier, poseur de sol : le travail à genoux use les articulations. Les genouillères de protection répondent à la norme EN 14404. Elles existent sous deux formes principales :
- les genouillères à glisser dans les poches d'un pantalon prévu pour ce modèle ;
- les genouillères indépendantes, fixées par des sangles.
Une genouillère à glisser ne protège que si elle est compatible avec le pantalon et bien placée. Vérifiez la notice : elle indique avec quels pantalons elle a été testée.
Les autres vêtements de protection du bâtiment
Selon les chantiers, d'autres vêtements deviennent des EPI :
- intempéries : vestes et pantalons de pluie selon la norme EN 343 ;
- froid : vêtements selon la norme EN 342 pour les chantiers d'hiver ;
- produits chimiques : combinaisons selon le type de produit, pour certains travaux de peinture ou de traitement ;
- poussières dangereuses : combinaisons jetables adaptées au risque.
L'INRS consacre une brochure entière au choix des vêtements de protection (ED 6546). Elle rappelle que la norme EN ISO 13688 fixe les exigences générales communes : innocuité, confort, taille, marquage.
Composer la tenue d'un salarié du bâtiment
Pour une dotation de départ, pensez en jeux, pas en pièces :
- le haut et le bas de travail, en nombre suffisant pour le lavage ;
- les genouillères si le métier travaille au sol ;
- la haute visibilité si le chantier l'exige ;
- la protection contre les intempéries pour le travail en extérieur ;
- les chaussures de sécurité, qui sont un EPI à part : voyez notre guide S1P, S3 et S7.
Relevez les tailles avant l'arrivée de la personne. Une tenue mal taillée gêne les gestes et finit par ne plus être portée.
Le cas de l'apprenti
L'apprenti est un salarié de l'entreprise. Quand le poste exige un vêtement de travail ou un vêtement de protection, l'employeur le lui fournit et l'entretient, comme pour tout autre salarié. Le CFA peut demander une tenue pour ses propres ateliers : c'est une question à régler avec lui, distincte de la dotation en entreprise.
Pour un apprenti qui grandit encore, prévoyez de reprendre les tailles en cours d'année. Une tenue devenue trop courte découvre les chevilles et les poignets, et une genouillère mal placée ne protège plus le genou.
Tracer la remise
Comme pour les EPI, une fiche de dotation signée indique ce qui a été remis, quand, et à quelle taille. Elle sert à suivre les remplacements. Notre guide sur les obligations de l'employeur détaille la fiche proposée par l'OPPBTP.
La page vêtement de travail reprend les critères de choix, et la page kits par métier regroupe tenue, protections et outillage pour la dotation de départ.