Il n'existe pas de liste d'EPI obligatoires par métier dans le Code du travail. L'obligation est ailleurs : l'employeur fournit gratuitement les EPI appropriés aux risques du poste, les entretient, les remplace, forme à leur port et veille à ce qu'ils soient portés. La liste, c'est votre évaluation des risques qui la donne.
D'abord la protection collective
Les EPI viennent en dernier. Le Code du travail pose des principes de prévention dans un ordre précis : supprimer le risque, le réduire à la source, protéger collectivement, et seulement ensuite protéger individuellement. L'INRS le résume ainsi : les EPI s'imposent quand la protection collective est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre.
Sur un chantier, cela veut dire garde-corps et échafaudage avant le harnais, aspiration à la source avant le masque, machine moins bruyante avant les bouchons d'oreille. Un contrôle regarde d'abord ce qui a été fait en amont.
Ce que dit le Code du travail, article par article
Les règles sur les EPI tiennent en une dizaine d'articles. Voici ceux qu'un artisan doit connaître.
| Obligation | Article | En pratique |
|---|---|---|
| Mettre à disposition les EPI appropriés et veiller à leur port | R4321-4 | Vous fournissez, et vous vérifiez sur le chantier que c'est porté |
| EPI adaptés aux risques, sans créer de risque nouveau, ergonomiques | R4323-91 | Le bon modèle, à la bonne taille |
| Fourniture gratuite, entretien, réparation, remplacement | R4323-95 | Aucune retenue sur salaire, remplacement quand c'est usé |
| Usage personnel en principe | R4323-96 | Une paire de gants, une paire de chaussures par personne |
| Conditions et durée de port fixées par l'employeur | R4323-97 | Écrire quand et où chaque EPI se porte |
| Vérifications périodiques de certains EPI | R4323-99 à R4323-101 | Antichute vérifié depuis moins de 12 mois, résultat au registre de sécurité |
| Information, consigne d'utilisation, formation | R4323-104 à R4323-106 | Expliquer, écrire la consigne, entraîner au port |
| Aucune charge financière pour le salarié | L4122-2 | Rien à payer, ni l'EPI ni son entretien |
Gratuité, entretien et remplacement
L'article R4323-95 est clair : les EPI sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Une paire de chaussures percée ou des gants troués se remplacent sans attendre la date anniversaire de la dotation.
Pour les intérimaires, le même article renvoie à l'article L1251-23 : l'entreprise utilisatrice fournit en principe les EPI, mais certains EPI personnalisés peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.
Durée de port et consigne
L'employeur fixe les conditions de mise à disposition et d'utilisation, y compris la durée du port (article R4323-97). Il tient compte de la gravité du risque, de la fréquence d'exposition, du poste, des performances de l'EPI et des conditions atmosphériques. Dans une entreprise dotée d'un CSE, il le consulte.
Il rédige ensuite une consigne d'utilisation claire (article R4323-105). Une fiche par poste suffit souvent : quels EPI, dans quelles situations, comment les ranger et les signaler quand ils sont abîmés.
Formation au port
L'article R4323-106 impose une formation adéquate, avec si besoin un entraînement au port. Elle se renouvelle aussi souvent que nécessaire. Pour un harnais ou un masque, cela veut dire un vrai essai, pas une signature au bas d'une page.
Le document unique, point de départ de la liste
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié. C'est lui qui relie chaque poste à ses risques, et chaque risque à ses mesures, dont les EPI.
Sa mise à jour est prévue par l'article R4121-2 :
- au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
- lors de toute décision d'aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- quand une information nouvelle sur l'évaluation d'un risque est connue.
Chaque version se conserve au moins quarante ans (article L4121-3-1). Dans une entreprise de moins de cinquante salariés, la liste des actions de prévention et de protection est consignée dans le document unique lui-même.
Pour la dotation, la méthode est simple. Pour chaque poste, listez les tâches. Pour chaque tâche, le risque. Pour chaque risque qui reste après la protection collective, l'EPI et sa norme. Vous obtenez la liste de votre métier, pas une liste de catalogue.
Le cas de l'apprenti
L'apprenti est un salarié. L'employeur lui fournit gratuitement les EPI nécessaires et appropriés au travail confié, et assure leur entretien et leur remplacement, comme le rappelle l'OPPBTP. Au CFA, le principe est le même dans les ateliers, sous l'autorité des formateurs.
L'OPPBTP propose une check-list d'accueil de l'apprenti qui place au même niveau la visite médicale et la fourniture des EPI de base : chaussures, gants, casque. Elle conseille aussi de faire signer au jeune une fiche de remise lors de l'accueil sécurité.
Deux points changent quand l'apprenti a moins de 18 ans :
- La visite d'information et de prévention a lieu avant la prise de poste (article R4624-18), et non dans les trois mois qui suivent.
- Certains travaux sont interdits ou réglementés. Pour les travaux réglementés, l'employeur adresse une déclaration de dérogation à l'inspection du travail avant d'affecter le jeune. Elle vaut trois ans (articles R4153-40 et R4153-41). L'évaluation des risques, l'information et la formation à la sécurité, l'encadrement par une personne compétente et l'avis médical en sont les conditions.
Les EPI ne remplacent pas ces règles. Un harnais ne permet pas de confier à un mineur un travail en hauteur que le Code du travail lui interdit.
Tracer la remise : la fiche de dotation
Aucun texte n'impose un registre de remise des EPI. Mais en cas d'accident ou de contrôle, vous devrez montrer que l'équipement a bien été remis, expliqué et renouvelé.
L'OPPBTP met à disposition une fiche de dotation gratuite. Elle recense les EPI remis à l'embauche, en dotation annuelle ou en renouvellement, et se conserve dans l'entreprise. Une bonne fiche indique :
- le nom de la personne et son poste ;
- chaque EPI remis, avec sa norme et sa taille ;
- la date de remise et la signature ;
- la date de remplacement prévue ou constatée.
Les vérifications périodiques sont une autre affaire. Pour les EPI listés par l'arrêté du 19 mars 1993, dont les systèmes de protection contre les chutes de hauteur, la vérification doit dater de moins de douze mois au moment de l'utilisation. Son résultat est inscrit au registre de sécurité (article R4323-101).
Les protections qui reviennent sur presque tous les chantiers
Sans remplacer votre évaluation, certaines protections reviennent dans la plupart des métiers du bâtiment :
- Chaussures de sécurité selon la norme EN ISO 20345. Lire notre guide sur les catégories S1P, S3 et S7.
- Gants adaptés au risque mécanique, selon la norme EN 388. Voir comment lire les niveaux.
- Casque de chantier selon la norme EN 397, dès qu'il existe un risque de chute d'objets.
- Lunettes selon la norme EN 166 pour la découpe, le perçage, le meulage.
- Protection auditive selon la norme EN 352 : à disposition dès 80 dB(A) d'exposition quotidienne, port obligatoire à partir de 85 dB(A) (articles R4431-2 et R4434-7).
Le reste dépend du métier : outils isolés pour l'électricien, genouillères pour le carreleur, masque filtrant pour la découpe de béton. La page protections par métier détaille les normes, et la page kits par métier propose une base de dotation à ajuster.
Pour prévoir les quantités sur l'année, notre calculateur de dotation annuelle part de votre usage réel. Et pour le chantier lui-même, voyez trousse de secours, extincteur et affichage.